Conditions d'utilisation
Document type fourni pour le lancement du service. À faire valider par un conseil juridique avant toute commercialisation. Placeholders : [À COMPLÉTER].
1. Objet
EditYourCar est un service en ligne permettant de générer des édits vidéo automobiles à partir de photos téléversées par l’utilisateur (le « Service »), édité par la société [À COMPLÉTER].
2. Acceptation
L’accès et l’utilisation du Service emportent acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si tu n’acceptes pas ces conditions, tu ne dois pas utiliser le Service.
3. Compte
Tu dois fournir des informations exactes. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de l’activité réalisée via ton compte. Nous pouvons suspendre un compte en cas d’abus, de fraude ou de non-respect des présentes.
4. Contenu téléversé
Tu garantis disposer des droits nécessaires sur les photos et fichiers audio que tu téléverses, et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Tu t’engages à ne pas téléverser de contenu illégal, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs.
5. Contenu généré
Les vidéos générées sont fournies « en l’état », sans garantie d’absence d’erreurs, d’artefacts ou de déformation. Les licences musicales et droits voisins seront précisés avant toute commercialisation élargie.
6. Crédits et paiement
Le Service fonctionne avec un système de crédits. Les offres payantes (Stripe) pourront être ajoutées ultérieurement. Les crédits non utilisés peuvent être soumis à des conditions précisées au moment de l’achat.
7. Usage acceptable
Il est interdit d’utiliser le Service pour spammer, automatiser abusivement les appels API, contourner les limites, ou porter atteinte à l’infrastructure. Nous appliquons des mesures anti-abus (rate limiting, captcha).
8. Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de [À COMPLÉTER] est limitée aux dommages directs et, le cas échéant, au montant des sommes payées au Service sur les 12 derniers mois.
9. Résiliation
Tu peux supprimer ton compte depuis les paramètres. Nous pouvons résilier l’accès en cas de manquement grave. La suppression entraîne l’effacement des données associées selon la politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes sont régies par le droit français. Les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de [À COMPLÉTER], sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.